Les catégories de données suivantes sont traitées dans le cadre de l'utilisation de ChronoCapt :

• Données d'identification — Authentification, gestion des accès et des habilitations.

• Données de connexion — Sécurité, traçabilité et audit.

• Données organisationnelles — Application du périmètre de visibilité et des règles de validation.

• Réservations de véhicules — Gestion opérationnelle de la flotte.

• Carnet de bord — Suivi d'utilisation des véhicules et justification des déplacements.

• Signalements — Maintenance de la flotte et traitement des incidents.

• Données de géolocalisation — Sécurité des agents et gestion opérationnelle de flotte.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales de conservation applicables au SDIS 62. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de revente. La plateforme ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des agents.

• Exécution d'une mission de service public (art. 6.1.e RGPD) — Gestion de la flotte de véhicules dans le cadre des missions opérationnelles du SDIS 62.

• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — Conservation des données de traçabilité et d'audit conformément aux obligations réglementaires.

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — Sécurité informatique et prévention des usages frauduleux.

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — Activation facultative du déverrouillage biométrique sur l'application mobile, révocable à tout moment.

L'accès aux données est strictement limité selon le principe du besoin d'en connaître :

• Personnels habilités du SDIS 62 — chaque agent ne voit que les données relevant de son rôle applicatif et de son périmètre organisationnel (entité de rattachement et sous-arbre pour les managers locaux, service entier pour les rôles d'administration).

• Équipes techniques de Consultum — accès restreint aux seuls intervenants du support, du développement et de la conformité, dans le cadre de la maintenance et de l'assistance, sous engagement de confidentialité.

• Sous-traitants techniques — hébergement et messagerie, liés par des accords conformes au RGPD.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers. Une communication à une autorité administrative ou judiciaire n'intervient que sur réquisition légale.

Les données sont hébergées sur des serveurs localisés en France. Aucun transfert de données personnelles n'est réalisé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

La géolocalisation porte sur les véhicules et non sur les personnes. Elle poursuit des finalités de sécurité des agents et de gestion opérationnelle de la flotte, encadrées comme suit :

• La position n'est enregistrée que pendant un trajet actif, jamais en dehors des périodes d'utilisation ;
• Les positions ne sont pas utilisées pour évaluer individuellement le comportement ou la performance des agents ;
• Les données de position sont purgées au bout de 90 jours ;
• L'accès aux historiques est réservé aux rôles disposant d'une habilitation de gestion de flotte.

Le SDIS 62 et Consultum mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos et des sauvegardes
• Authentification forte via Azure Active Directory
• Authentification à deux facteurs (2FA) activable par rôle par le SDIS 62
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
• Journal d'audit exhaustif des actions sensibles
• Surveillance régulière des accès et des activités suspectes
• Sauvegardes régulières et chiffrées

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, le SDIS 62 notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.

• Biométrie — L'activation de Face ID, Touch ID ou de l'empreinte digitale est facultative. La vérification est réalisée par le système d'exploitation du terminal : aucune donnée biométrique n'est transmise à ChronoCapt ni stockée sur ses serveurs. Seul un jeton révocable est conservé dans le coffre-fort sécurisé du terminal, invalidé à tout changement de mot de passe.

• Appareil photo — Accès demandé uniquement lors de l'ajout de photographies à un signalement.

• Notifications — Utilisées pour informer d'une validation de réservation ou d'une action attendue ; désactivables dans les réglages du terminal.

• Type de terminal — Le type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur) est utilisé uniquement pour adapter l'affichage et les performances.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles.

• Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes.

• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données (sous conditions légales).

• Droit à la limitation — Restreindre temporairement le traitement.

• Droit d'opposition — S'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Ces droits s'exercent dans la limite des obligations légales de conservation pesant sur le SDIS 62 : les données dont la conservation est imposée par la réglementation (traçabilité, comptabilité) ne peuvent être effacées avant l'échéance prévue.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à chronocapt@sdis62.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

ChronoCapt utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookie de session — Maintien de l'authentification pendant la durée de la connexion.

• Cookie de préférences — Conservation des choix d'affichage (thème, filtres).

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d'audience externe (type Google Analytics) n'est déposé. Ces cookies étant indispensables au service, leur désactivation dans le navigateur empêche l'utilisation de la plateforme.

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des fonctionnalités de la plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de dernière mise à jour figure en tête de document. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs.